CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent contrat concernant la vente de produits, est conclu entre la société PISCINES AQUINOX agissant dans son activité professionnelle et un consommateur agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance. Loi applicable : Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Identification du vendeur : SAS PISCINES AQUINOX (RCS Lyon 843 489 543) 136 Chemin Moulin Carron 69130 Ecully tel 04 81 13 15 73 infos@aquinox.com

 

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits concernés sont précisées dans les rubriques de la boutique. Les renseignements et photos communiqués dans la boutique sont exacts et conformes, mais ne peuvent constituer un engagement contractuel, certaines caractéristiques techniques ou présentations pouvant évoluer.

La zone géographique de couverture de l’offre et de livraison est limitée à la France Métropolitaine à l’exception de la Corse. Les produits présentés dans la Boutique ne sont donc pas destinés à l’exportation.

Dans le cas où un client passerait commande pour une livraison en dehors de la France, les frais supplémentaires de remboursement qui s’appliqueront seront à sa charge.

Les articles présentés dans la boutique sont généralement disponibles, mais peuvent éventuellement faire l’objet d’un délai complémentaire en cas de rupture de stock.

Les conseils d’utilisation et d’entretien seront communiqués au plus tard à la livraison des produits.

 

Mention détaillée du prix du produit et délais

Les prix de nos articles sont indiqués TTC dans les rubriques de la boutique. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de préparation, conditionnement et transport sont de 17,90 euros TTC pour toute commande inférieure à 150 euros TTC et sont gratuits (franco de port) pour toute commande au-delà de 150 euros TTC à l’exception des articles signalés autrement pour une livraison en France métropolitaine.

Les frais de préparation, conditionnement et transport sont de 34 euros TTC pour toute commande inférieure à 150 euros TTC et sont gratuits (franco de port) pour toute commande au-delà de 150 euros TTC à l’exception des articles signalés autrement pour une livraison en Belgique et en Suisse. Nous consulter pour un envoi sur d’autres destinations pour établissement d’un devis.

Lors de la réception de votre commande, pensez à bien vérifier l’état des produits livrés. Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés devront systématiquement être signalés à infos@aquinox.com dans un délai de 2 jours ouvrés à partir de la réception de votre colis, avec des photos du ou des colis endommagés ainsi qu’une copie du bon de transport sur lequel le client aura indiqué les réserves nécessaires sur l’état intérieur et extérieur du ou des cartons et/ou des marchandises livrées. Aucun dossier incomplet ne pourra donner lieu à une quelconque ouverture de SAV ni avec Piscines Aquinox ni avec le transporteur.

Les délais de préparation et de transport dépendent des approvisionnements et des conditions sanitaires et autres en France et à l’étranger, et peuvent variés d’une à plusieurs semaines.

 

Confirmation de commande

Le système d’enregistrement informatique de la société PISCINES AQUINOX est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Une confirmation informatique des indications données au titre de la commande est envoyée après le processus de validation. Néanmoins, la commande du client est déclarée comme acceptée que lorsque la banque a validé le règlement par la carte bancaire.

 

Paiement

Le règlement intégral à la commande par carte bancaire de tous nos produits est obligatoire.

 

Garantie et service après-vente

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur pour un usage habituellement attendu et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement en attendre.

Les articles présentés dans la boutique qui ne sont pas couverts par des garanties spécifiques précisées dans les descriptifs de la boutique, sont couverts contre tous les défauts de matière et de fabrication pendant un an. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendrait impropre à l’usage. Ces garanties sont octroyées au premier propriétaire, sous réserve que les prescriptions d’utilisation et d’entretien soient rigoureusement respectées.

Les pièces d’usures et leur usure normale ne rentrent pas dans le cadre de la garantie. Le bénéfice des garanties ne sera acquis qu’à compter de l’acquittement total de la facture correspondante.

L’immobilisation et la privation de jouissance d’un appareil en cas de réparation éventuelle ne sauraient donner lieu à indemnité. En aucun cas la réparation ou le remplacement effectué au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger ou de renouveler le délai initial de la garantie de l’appareil. La garantie des pièces échangées ou réparées prend fin en même temps que celle de l’appareil.

Le client est informé que la garantie de l’ensemble des produits commercialisés par la Société PISCINES AQUINOX ne pourra s’appliquer dans le cas où les prescriptions contenues dans les manuels de montage, d’utilisation ou d’entretien ne seraient pas respectées. De même que les garanties ne couvrent pas les détériorations qui résultent d’utilisations anormales ou excessives, dégradations intentionnelles ou accidentelles des produits.

Indépendamment des garanties ainsi consenties, la société PISCINES AQUINOX reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du bien vendu. L’action résultant de vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit. Les frais de réexpédition, démontage, remontage, déplacement et main d’œuvre des parties échangées ou réparées sont pris en charge. Tout retour de pièces doit obligatoirement être accepté au préalable par la société PISCINES AQUINOX et être effectué en port payé à son service après-vente.

 

La date de facturation est la date de départ des garanties. Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de notre service après-vente qui pourra, à son choix, échanger ou remettre en état les éléments ou ensembles reconnus défectueux.

 

Informations nominatives

Le consommateur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la commande, au titre exclusif du fichier de clientèle de la société PISCINES AQUINOX.

Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations nominatives le concernant.

 

Délai de rétractation et retour

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception du bien acheté. En cas d’exercice du droit de rétractation, il conviendra d’adresser une lettre recommandée avec A.R à la Société PISCINES AQUINOX – 136 Chemin Moulin Carron 69130 Ecully dans le délai légal.

Si un retour de produit devait avoir lieu, il devra se faire dans le délai légal de 14 jours, dans son emballage d’origine et en état de revente. Dans ce cas, la société PISCINES AQUINOX s’oblige au remboursement de la somme versée pour l’achat, les frais de retour du produit restant à la charge du client. Le remboursement résultant du droit de rétractation est dû dans un délai maximum de 30 jours. Au-delà du délai légal de retour, les produits ne pourront prétendre à un quelconque remboursement.